Une nouvelle loi vient modifier la donne en matière de risque aggravé.
Focus sur cette belle évolution pour les personnes présentant un problème de santé.
Depuis le mois de Juin 2022, la Loi Lemoine et la suppression du questionnaire de santé est entrée en vigueur. (Cf texte de Loi)
Attention cette disposition ne concerne pas tout le monde.
En effet, 2 conditions sont nécessaires pour ne pas avoir à passer par l'étude médicale:
- Le montant du Capital à assurer doit être inférieur à 200 000 €. On parle bien de capital à assurer. Si, par exemple, vous avez emprunté 350 000€ il y a 10 ans et qu'il vous reste 180 000 €, vous respectez la condition. De même si vous allez emprunter 350 000 € avec une quotité de 50%. En effet le montant assuré est alors de 175 000 €.
- Les assurés doivent avoir moins de 60 ans à la fin du prêt.
Toutes les personnes présentant un problème de santé devaient, en général, passer de examens médicaux si le problème avait été décelé par le questionnaire.
En fonction de la pathologie, l'assuré pouvait s'attendre à avoir une exclusion ou une sur-prime. Voir un refus d'assurance dans certains cas.
Avec cette nouvelle règle, même une personne sous traitement ou ayant subi une opération chirurgicale lourde peut souscrire une assurance emprunteur. Et cela sans conséquence puisque le risque ne sera pas décelé.
D'une part, il faut bien vérifier que vous respectez les 2 conditions sine qua none pour bénéficier de l'avantage Lemoine.
Mais il faut aller plus loin et comparer les conditions générales des contrats proposés par les différentes banques et assureurs. En effet, ceyx-ci vont faire n esorte de limiter au maximum la prise de risque. Certains contrats excluent malgré tout certaines pathologies. D'autres ne vous assurent pas si vous êtes en arrêt de travail ou reconnu invalide.
Le rôle d'un courtier est d'abord de vérifier et de proposer un montage qui respecte la Loi Lemoine si vous avez un intérêt à en bénéficier. Cela reste aussi à voir, car bien entendu les contrats "Lemoine" seront plus chers que les contrats ayant une sélection médicale. Ensuite, le courtier vous orientera vers les banques ou assureurs qui proposent un contrat adapté à votre pathologie. Enfin, il sélectionnera pour vous le contrat le plus intéressant financièrement avec des tarifs négociés.